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Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2007
Réglementation
2006-12-07

7 DECEMBER 2006. - Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l’établis-sement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police: chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires
Publication: 2006-12-15 (Ed.2)
Image: Circulaire | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Données générales | Inputmodule

2006-10-13

Circulaire ministérielle PLP 42 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2007 à l’usage des zones de police
Publication :2006-10-25 (Ed. 2)
Circulaire avec annexes

Memo
2006-11-16 Memo 79

Précisions quant au point 2.8.2.8 intitulé « La subvention fédérale complémentaire financée par le rendement marginal des amendes pénales » du Circulaire ministérielle PLP n° 42 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police

2006-11-08 Memo 78

Hypothèse de travail indice des salaires module d'estimation des coûts en personnel budget pour 2007

2005-08-08 Memo 70

Ventilations internes au sein du même groupe économique

2009-05-11 Memo 37 Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2009
Module de calcul des coûts en personnel (SSGPI)
2007-03-25

Mode d’emploi du Module Budgétaire Version 2

2006-10-17

Module Budgétaire Version 2

Module Input (fichier budgétaire electronique)
2007-01-01

Module input 2007

Aperçu des allocations fédérales
Subvention fédérale de base
2007-10-26 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007
Publication: 2007-11-30 (Ed. 3)
2001-12-06 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale
Publication: 2002-01-24

Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public
2007-10-26 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007
Publication: 2007-11-30 (Ed. 3)

Allocation fédérale complémentaire
2007-10-26 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007
Publication: 2007-11-30 (Ed. 3)

Subvention sociale fédérale I
2007-11-19 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2007
Publication: 2007-12-04 (Ed. 1)

Subvention sociale fédérale II
2002-05-14

14 MAI 2002 - AR fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police   
Publication: 2002-05-30


Indexation subvention fédérale de base exercice antérieur

2008-08-21 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006
Publication: 2008-09-08 (Ed. 1)

Fonds de sécurité routière
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale
Publication: 2007-12-17 (Ed. 1)
2007-05-08 8 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007
Publication: 2007-05-23 (Ed. 1)
2005-12-19

19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Publication: 2005-12-21


Allocations pour l'organisation des sommets européens
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)
2007-12-06 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
Publication: 2007-12-21 (Ed. 2)

Subvention fédérale aux zones excédentaires
2003-01-31

31 JANVIER 2003 - AR relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2003-02-04


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