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Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2006
Réglementation
2006-01-27

27 JANVIER 2006 - Circulaire ministérielle PLP 39bis traitant des directives pour l'établissement
du budget de police 2006 à l'usage des zones de police: chiffres suivants
Publication: 2006-02-17 (Ed. 2)
Image: Circulaire | Annexe 1 | Annexe 2

2005-08-19

19 AOUT 2005 - Circulaire ministérielle PLP 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police
Publication: 2005-08-30 (Ed. 1)

Memo
2005-10-13 Memo 71 Hypothèse de travail indice des salaires module d'estimation des coûts en personnel budget pour 2006 (PLP39 - 2.1.2.2.)
2005-08-08 Memo 70
Ventilations internes au sein du même groupe économique
2006-11-07 Memo 37
Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2007
Module de calcul des coûts en personnel
2005-08-22

Module de calcul des coûts en personnel 2006

Module Input (fichier budgétaire electronique)
2005-08-22

Module Input 2006

Aperçu des allocations fédérales
Subvention fédérale de base
2006-11-14

14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2006
Publication: 2006-12-13 (Ed. 1)

2001-12-06 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale
Publication: 2002-01-24

Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public
2006-11-14

14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2006
Publication: 2006-12-13 (Ed. 1)


Allocation fédérale complémentaire
2006-11-14

14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2006
Publication: 2006-12-13 (Ed. 1)


Subvention sociale fédérale I
2006-11-23

23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006.
Publication: 2006-12-15


Subvention sociale fédérale II
2002-05-14

14 MAI 2002 - AR fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police   
Publication: 2002-05-30


Indexation subvention fédérale de base exercice antérieur

2007-04-25 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2005
Publication: 2007-05-09 (Ed. 2)

Fonds de sécurité routière
2006-09-20

20 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale
Publication: 2006-09-25 (Ed. 1)

2006-06-08

8 JUIN 2006 - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière
Publication: 2006-06-22 (Ed. 1)


Allocations pour l'organisation des sommets européens
2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)

2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)

2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)

2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)

2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)

2006-09-01

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID
Publication: 2006-09-19 (Ed. 1)


Subvention fédérale aux zones excédentaires
2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2006-04-05

2003-01-31

31 JANVIER 2003 - AR relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2003-02-04


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