Subvention fédérale de baseVous êtes ici : documentation > gestion financière > publications - budget de la police - spécifiquement -année budgétaire 2006 |
| Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2006 |
| Réglementation |
| 2006-01-27 | 27 JANVIER 2006 - Circulaire ministérielle
PLP 39bis traitant des directives pour l'établissement
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| 2005-08-19 | 19 AOUT 2005 - Circulaire ministérielle
PLP 39
traitant des directives pour l'établissement du budget de police
2006 à l'usage des zones de police |
| Memo |
| 2005-10-13 | Memo 71 | Hypothèse de travail indice des salaires module d'estimation des coûts en personnel budget pour 2006 (PLP39 - 2.1.2.2.) |
| 2005-08-08 | Memo
70 |
Ventilations internes au sein du même groupe économique |
| 2006-11-07 | Memo
37 |
Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2007 |
| Module de calcul des coûts en personnel |
| 2005-08-22 |
| Module Input (fichier budgétaire electronique) |
| 2005-08-22 |
| Aperçu des allocations fédérales |
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Subvention fédérale de base |
| 2006-11-14 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif
à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une
allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à
la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat
de sécurité et de société à certaines
communes pour l'année 2006 |
| 2001-12-06 | 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire
PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral
dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale Publication: 2002-01-24 |
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Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public |
| 2006-11-14 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif
à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une
allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à
la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat
de sécurité et de société à certaines
communes pour l'année 2006 |
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Allocation fédérale complémentaire |
| 2006-11-14 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté
royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire
pour le financement de la police locale pour l'année 2006 |
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Subvention sociale fédérale I |
| 2006-11-23 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant
l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale
d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006. |
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Subvention sociale fédérale II |
| 2002-05-14 | 14 MAI 2002 - AR fixant le
surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité
sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du
personnel des zones de police |
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| 2007-04-25 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté
royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire
pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année
2005 Publication: 2007-05-09 (Ed. 2) |
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Fonds de sécurité routière |
| 2006-09-20 | 20 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel
relatif à l'approbation des plans d'action en matière de
sécurité routière et aux montants qui sont attribués
aux zones de police et à la police fédérale |
| 2006-06-08 | 8 JUIN 2006 - Arrêté
ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière
de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité
routière |
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Allocations pour l'organisation des sommets européens |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté
royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention
financière à charge du « Fonds de financement de certaines
dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage
des langues par leur personnel |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant
une aide financière afin de couvrir des investissements en matière
d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport
avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation
des sommets européens |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté
royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée
à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement
les heures prestées dans le cadre de ces sommets |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif
aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière
à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses
effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession
au cadre de base des agents auxiliaires de police |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté
royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention
financière à charge du « Fonds de financement de certaines
dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du
recrutement et la fidélisation du personnel présent |
| 2006-09-01 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif
aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière
à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses
effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir
l'installation du système ASTRID |
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Subvention fédérale aux zones excédentaires |
| 2006-03-10 | 10 MARS
2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal
du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa
1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police
intégré, structuré à deux niveaux et modifiant
l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi
d'une subvention fédérale au profit des zones de police
excédentaires |
| 2003-01-31 | 31 JANVIER 2003 - AR relatif
à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des
zones de police excédentaires |
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