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Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2005
Réglementation
2005-12-20 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. - Subvention 2005
Publication: 2005-12-30

2004-12-16 16 DECEMBRE 2004 - Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police
Publication: 2004-12-22 (Ed. 1)
Image : Circulaire | Annexes
Memo
2005-08-08 Memo 70
Ventilations internes au sein du même groupe économique
2009-05-11 Memo 37 Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2009
Module de calcul des coûts en personnel
 

Module de calcul des coûts en personnel 2005

Module Input (fichier budgétaire electronique)
  Module Input 2005
Aperçu des allocations fédérales
Subvention fédérale de base
2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005
Publication: 2006-04-05

2001-12-06 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale
Publication: 2002-01-24

Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public
2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005
Publication: 2006-04-05


Allocation fédérale complémentaire
2006-03-10

10 MARS 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005.
Publication : 2006-04-11


Subvention sociale fédérale I
2006-04-01

1er AVRIL 2006 - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005
Publication: 2006-04-19


Subvention sociale fédérale II
2002-05-14

14 MAI 2002 - AR fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police   
Publication: 2002-05-30


Indexation subvention fédérale de base exercice antérieur

2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004
Publication: 2006-04-05

2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 (partie 2)
Publication: 2006-04-05


Fonds de sécurité routière
2005-12-20

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière
Publication: 2005-12-22

2005-12-20

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale
Publication: 2005-12-22

2005-12-19

19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Publication: 2005-12-21


Allocations pour l'organisation des sommets européens
2005-11-22

22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police
Publication: 2005-12-02

2005-11-22

22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
Publication: 2005-12-02

2005-11-18

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
Publication: 2005-12-02

2005-11-18

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
Publication: 2005-12-02

2005-11-18

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID
Publication: 2005-12-02

2005-11-18

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent
Publication: 2005-12-02

Subvention fédérale aux zones excédentaires
2006-03-10

10 MARS 2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2006-04-05

2003-01-31

31 JANVIER 2003 - AR relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2003-02-04


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