Subvention fédérale de baseVous êtes ici : documentation > gestion financière > publications - budget de la police - spécifiquement -année budgétaire 2005 |
| Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2005 |
| Réglementation |
| 2005-12-20 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. - Subvention 2005 Publication: 2005-12-30 |
| 2004-12-16 | 16 DECEMBRE 2004 - Circulaire ministérielle
PLP 36 traitant
des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à
l'usage des zones de police Publication: 2004-12-22 (Ed. 1) Image : Circulaire | Annexes |
| Memo |
| 2005-08-08 | Memo
70 |
Ventilations internes au sein du même groupe économique |
| 2009-05-11 | Memo 37 | Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2009 |
| Module de calcul des coûts en personnel |
| Module Input (fichier budgétaire electronique) |
| Module Input 2005 |
| Aperçu des allocations fédérales |
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Subvention fédérale de base |
| 2006-03-10 | 10 MARS
2006 - Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale
de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre
public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une
allocation contrat de sécurité et de société
à certaines communes pour l'année 2005 |
| 2001-12-06 | 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire
PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral
dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale Publication: 2002-01-24 |
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Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public |
| 2006-03-10 | 10 MARS
2006 - Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale
de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre
public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une
allocation contrat de sécurité et de société
à certaines communes pour l'année 2005 |
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Allocation fédérale complémentaire |
| 2006-03-10 | 10 MARS 2006. - Arrêté
royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire
pour le financement de la police locale pour l'année 2005. |
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Subvention sociale fédérale I |
| 2006-04-01 | 1er AVRIL 2006 - Arrêté
royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police
pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année
2005 |
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Subvention sociale fédérale II |
| 2002-05-14 | 14 MAI 2002 - AR fixant le
surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité
sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du
personnel des zones de police |
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| 2006-03-10 | 10 MARS 2006 - Arrêté
royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire
pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année
2004 |
| 2006-03-10 | 10 MARS 2006 - Arrêté
royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire
pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année
2003 (partie 2) |
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Fonds de sécurité routière |
| 2005-12-20 | 20 DECEMBRE
2005. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi
de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action
en matière de sécurité routière |
| 2005-12-20 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté
ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en
matière de sécurité routière et aux montants
qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale
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| 2005-12-19 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté
royal relatif à l'établissement et au financement de plans
d'action en matière de sécurité routière |
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Allocations pour l'organisation des sommets européens |
| 2005-11-22 | 22 NOVEMBRE
2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi
en 2005 d'une intervention financière à charge du «
Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui
sont liées à la sécurité découlant
de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles »
aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre
de base des agents auxiliaires de police |
| 2005-11-22 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté
royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention
financière à charge du « Fonds de financement de certaines
dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des Sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage
des langues par leur personnel |
| 2005-11-18 | 18 NOVEMBRE
2005. - Arrêté royal accordant une aide financière
afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets
européens et plus particulièrement les heures prestées
dans le cadre de ces Sommets |
| 2005-11-18 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté
royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements
en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité
en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre
de l'organisation des Sommets européens |
| 2005-11-18 | 18 NOVEMBRE
2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi
en 2005 d'une intervention financière à charge du «
Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui
sont liées à la sécurité découlant
de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles »
aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du
système ASTRID |
| 2005-11-18 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté
royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention
financière à charge du « Fonds de Financement de certaines
dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité
découlant de l'organisation des Sommets européens à
Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du
recrutement et la fidélisation du personnel présent |
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Subvention fédérale aux zones excédentaires |
| 2006-03-10 | 10 MARS
2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal
du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa
1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police
intégré, structuré à deux niveaux et modifiant
l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi
d'une subvention fédérale au profit des zones de police
excédentaires |
| 2003-01-31 | 31 JANVIER 2003 - AR relatif
à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des
zones de police excédentaires |
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