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Budget de la police - Spécifiquement -Année budgétaire 2003
Réglementation
2002-12-23 23 DECEMBRE 2002 - Circulaire ministérielle PLP 28bis relative aux directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2003 et à la directive pour l'établissement des comptes police 2002 à l'usage de la zone de police
Publication: 2003-01-21
2002-11-09 9 NOVEMBRE 2002 - Circulaire ministérielle PLP 28 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2003 à l'usage de la zone de police
Publication: 2002-12-21
Image: Circulaire | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4
Memo
2005-08-08 Memo 70 Ventilations internes au sein du même groupe économique
2009-05-11 Memo 37 Plafond d’indexation Subvention Sociale Fédérale II - 2002 - 2009
Module de calcul des coûts en personnel
-  
Module Input (fichier budgétaire electronique)
 

Module Input 2003

Aperçu des allocations fédérales
Subvention fédérale de base
2003-03-26

26 MARS 2003 - AR relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation un contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2003
Publication: 2003-04-28

2001-12-06 06 DECEMBRE 2001 - Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale
Publication: 2002-01-24

Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public
2003-03-26

26 MARS 2003 - AR relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation un contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2003
Publication: 2003-04-28


Allocation fédérale complémentaire
2004-12-05

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003
Publication: 2004-12-28


Subvention sociale fédérale I
2003-01-06

6 JANVIER 2003 - AR portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003
Publication: 2003-01-21


Subvention sociale fédérale II
2002-05-14

14 MAI 2002 - AR fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police   
Publication: 2002-05-30


Indexation subvention fédérale de base exercice antérieur

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Fonds de sécurité routière
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Allocations pour l'organisation des sommets européens
2003-12-22

22 DECEMBRE 2003 - AR relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent
Publication: 2004-03-26

2003-12-01

1er DECEMBRE 2003 - AR accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
Publication: 2004-01-21

2003-12-01

1er DECEMBRE 2003 - AR relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID
Publication: 2004-01-21

2003-12-01

1er DECEMBRE 2003 - AR relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
Publication: 2004-01-21

2003-12-01

1er DECEMBRE 2003 - AR relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police
Publication: 2004-01-21


Subvention fédérale aux zones excédentaires
2003-01-31

31 JANVIER 2003 - AR relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
Publication: 2003-02-04


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