• LPI
  Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
• LFP
  Loi sur la fonction de police
• EXODUS
  Loi relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police
• Autres lois

• MAMMOUTH ou PJPOL
  Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police
• Autres Arrêtés Royaux

• DINO ou AEPol
  Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
• autres Arrêtés Ministériels

• Circulaires CP
• Circulaires GPI
• Circulaires PLP
• Circulaires ZPZ
• Circulaires diverses

• Rapport d'évaluation 2003-10
• Rapport d'évaluation 2005-04
• Rapport d'évaluation 2007-06

• Note Cadre de Politique Fédérale Sécurité 2004

• Plans d'action Sécurité Routière 2007
  • Circulaire
  • Montants
  • Définitions
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3

• 10 ans de réforme de la police
  
  Rapport | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4

http://www.conseil-federal-de-police.be/

• Plan national de sécurité 2008-2011
  • Texte
  • Présentations
  • Avis du Conseil Fédéral de Police sur le projet de Plan National de Sécurité 2008-2011
    
• Plan national de sécurité 2004-2007
  
• Plan national de sécurité 2003-2004 :
  • Préface
  • Partie 1 : Politique policière de sécurité et fonctionnement des services de police
  • Partie 2 : Les objectifs prioritaires
  • Partie 3 : La répartition des moyens de la police fédérale
  • Remarque:
    Les parties 2 et 3 sont disponibles sur demande pour les membres des services de police au:
    Centre de documentation (CDC)
    Rue Fritz Toussaint 47
    1050 BRUXELLES
    CDC_helpdesk@brutele.be
    tél 02 642 79 54 - fax 02 642 75 08

• Statistique policière de criminalité (SPC)
• Moniteur de sécurité 2006

• Texte vision  "Vers l’excellence dans la fonction de police"
• Vision text "Toward an excellent police function"
• "Expo & Conference EUROPE
  Govsec - Law Enforcement - Ready!"
  les 6 et 7 juin 2007 à BRUXELLES
  (Version française - English version)
  • Conférence Community Policing: "The Belgian Police services as a center of excellence"

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